portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de BARTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin